1. Présentation de la plateforme
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les relations contractuelles entre tout internaute ou utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») et la marque BaréMoiss (ci-après « BaréMoiss » ou « nous »), exploitant la plateforme accessible en ligne dédiée à l'analyse algorithmique et à l'automatisation de stratégies sur actifs numériques.
L'accès aux interfaces, outils analytiques, flux algorithmiques et services connexes proposés par BaréMoiss implique l'adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGU. Si l'Utilisateur désapprouve l'un quelconque de ces termes, il est impératif d'interrompre immédiatement toute utilisation de nos services.
2. Admissibilité et capacité juridique
L'utilisation de BaréMoiss est strictement réservée aux personnes physiques majeures selon la législation applicable dans leur pays de résidence (au minimum 18 ans révolus en France) et disposant de la pleine capacité juridique pour contracter. Nos services ne sont pas destinés aux personnes situées dans des juridictions où l'usage d'outils automatisés sur actifs cryptographiques est restreint ou interdit.
3. Nature des services et absence de conseil financier
Avertissement formel : BaréMoiss fournit des outils logiciels d'analyse prédictive, des scripts algorithmiques et des flux de données techniques. BaréMoiss n'est ni un conseiller en investissements financiers (CIF), ni un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) agréé pour la fourniture de conseils personnalisés, ni un établissement bancaire.
Les signaux, analyses de marché, visualisations statistiques ou paramètres configurables mis à disposition ne sauraient en aucun cas être interprétés comme :
- Une incitation formelle à l'achat, à la vente ou à la détention d'actifs numériques ou d'instruments financiers dérivés.
- Une garantie de profitabilité ou d'absence de perte financière.
- Un conseil en gestion de patrimoine ou une recommandation personnalisée.
Chaque décision d'exécution ou d'allocation de capital demeure sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur, qui agit à ses propres risques et périls.
4. Propriété intellectuelle et licence d'usage
L'ensemble des composants constituant la plateforme BaréMoiss — incluant de manière non exhaustive les modèles d'intelligence artificielle, algorithmes prédictifs, codes sources, bases de données, chartes graphiques, marques, logos et interfaces interactives — est la propriété exclusive de BaréMoiss ou de ses concédants de licence légitimes.
Il est concédé à l'Utilisateur un droit d'accès strictement personnel, non exclusif, révocable et non transférable. Tout acte d'ingénierie inverse, décompilation, extraction non autorisée (web scraping), ou reproduction totale ou partielle des éléments de la plateforme est rigoureusement prohibé et passible de poursuites.
5. Responsabilité et limitation de garantie
BaréMoiss s'efforce de garantir une disponibilité continue et une rigueur technique optimale de ses serveurs. Toutefois, la plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». BaréMoiss décline toute responsabilité en cas de :
- Interruption imprévue, latence réseau ou instabilité des plateformes d'échange tierces (exchanges).
- Pertes financières consécutives à des fluctuations soudaines du marché crypto ou à des pannes logicielles.
- Défaillance matérielle ou faille de sécurité sur le terminal personnel de l'Utilisateur.
Dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, BaréMoiss ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, pertes de données ou manques à gagner découlant de l'usage des outils mis à disposition.
6. Évolution des conditions
BaréMoiss se réserve le droit d'actualiser, modifier ou adapter unilatéralement les présentes conditions pour répondre aux évolutions technologiques, réglementaires ou organisationnelles. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne sur cette page. La poursuite de l'utilisation des services vaut acceptation des conditions révisées.
7. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties conviennent de rechercher en priorité une solution amiable préalable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.