1. Engagement de protection de la vie privée
La société éditrice de BaréMoiss (ci-après « BaréMoiss », « nous » ou « notre ») accorde une importance primordiale au respect de la vie privée et à la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs. La présente Politique de Confidentialité expose les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données recueillies lors de votre navigation et de l'utilisation de nos services en ligne.
Nos pratiques sont strictement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) ainsi qu'aux dispositions nationales issues de la loi Informatique et Libertés régissant le territoire français.
2. Données collectées
Dans le cadre strict du bon fonctionnement de notre écosystème algorithmique, nous pouvons être amenés à traiter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification et de contact : adresse électronique, nom, prénom ou pseudonyme d'accès.
- Données de connexion et d'infrastructure : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, journaux d'audit (logs) et horodatages des sessions.
- Données relatives à l'utilisation : configurations de télémétrie, historiques d'interactions avec les algorithmes, préférences d'alertes et paramètres de stratégie.
BaréMoiss ne collecte aucune information sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, croyances religieuses, données médicales ou biométriques).
3. Finalités et bases légales des traitements
Les opérations de traitement de données personnelles effectuées par BaréMoiss reposent sur des finalités explicites et légitimes :
- Fourniture et maintien du service : exécution des fonctionnalités logicielles, synchronisation des flux en temps réel (Base légale : exécution contractuelle).
- Sécurité des systèmes : détection des comportements frauduleux, prévention des attaques par déni de service et protection de l'infrastructure (Base légale : intérêt légitime).
- Amélioration continue : optimisation des modèles prédictifs et ergonomie des interfaces (Base légale : intérêt légitime).
- Conformité réglementaire : respect des obligations comptables, fiscales et de prévention des fraudes (Base légale : obligation légale).
4. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Les données techniques de connexion et de navigation sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de leur enregistrement.
- Les données associées aux comptes utilisateurs actifs sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour une durée n'excédant pas 3 ans à compter du dernier contact actif à des fins probatoires.
5. Destinataires et sous-traitants
BaréMoiss s'engage à ne jamais céder, louer ou commercialiser vos données personnelles à des tiers. Les données peuvent uniquement être transmises à des prestataires techniques de confiance agissant sous nos instructions strictes (hébergeurs d'infrastructures cloud hautement sécurisées, fournisseurs de réseaux de diffusion de contenu ou solutions d'analyse de performance).
Dans le cas où des données seraient amenées à transiter en dehors de l'Espace Économique Européen, BaréMoiss garantit la mise en œuvre des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne afin d'assurer un niveau de sécurité équivalent.
6. Mesures de sécurité
Toutes les transmissions d'informations entre votre terminal et nos serveurs sont protégées au moyen de protocoles de chiffrement avancés (TLS 1.3). Nos environnements de production font l'objet d'audits stricts de contrôle d'accès et de protocoles de défense en profondeur.
7. Vos droits relatifs à vos données
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos données personnelles :
- Droit d'accès et de rectification : obtenir confirmation du traitement de vos données et en demander la correction si elles s'avèrent inexactes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression définitive de vos informations dans les conditions prévues par la loi.
- Droit à la limitation et d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ou en suspendre temporairement l'exécution.
- Droit à la portabilité : recevoir l'ensemble de vos données dans un format structuré et couramment lisible par machine.
Pour toute question ou exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser à notre équipe de conformité via l'adresse dédiée aux affaires juridiques de BaréMoiss. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).